Bien déposer son capital social à la banque & bien réagir en cas de refus de la banque.

L’étape du dépôt du capital social est une étape fondamentale pour la constitution de votre société mais également pour l’avenir de votre entreprise.

L’étape du dépôt du capital social est une étape fondamentale pour la constitution de votre société mais également pour l’avenir de votre entreprise.
En déposant votre capital, vous posez la première pierre d’une relation avec votre conseiller professionnel, qui sera à même de répondre, ou non, à vos demandes de découvert autorisé (dites « court terme » maintenant), vos demandes de crédit, de leasing divers…

Etape 1 : bien préparer son dossier


Venir les mains vides à votre rendez-vous bancaire, c’est comme si un commercial se présentait chez vous sans son attirail… vous auriez l’impression de perdre votre temps et l’image que vous auriez de lui serait… plus que passable.
Là, c’est pareil.

Un rendez-vous, surtout lorsque vous ne connaissez pas votre conseiller professionnel, ça demande de la préparation.
Et a minima, de venir avec les informations et documents nécessaires pour le dépôt de votre capital social.

Ce sont des professionnels, ils ont l’habitude de ce type d’opération mais ils ne connaissent ni vous ni votre projet. Ce sera votre tout premier « pitch » : présentation de votre projet, de vous, de vos besoins. Au conseiller après de déterminer ensuite s’il va, oui ou non, continuer la relation avec vous.

Il est important de prendre conscience que les conseillers ont des critères bien précis pour accepter ou refuser un dossier. Ainsi, par exemple, les banques n’apprécient que moyennement les établissements qui brassent beaucoup d’argent en espèce (type boites de nuit) : cela représente pour les banques des risques en termes de blanchiment d’argent.

Etape 2 : bien répondre aux questions du conseiller bancaire


Plus votre projet sera abouti pour vous, plus vous exprimez de façon claire et précise votre marché, vos attentes, vos besoins… et plus le conseiller sera à votre écoute et vous considérera comme un(e) vrai(e) professionnel(le).

Il est de ces rendez-vous où l’habit fait le moine. Soignez également votre apparence : vous allez devenir gérant, président… bref, chef d’entreprise. Il faut impérativement renvoyer l’image de quelqu’un de sérieux, fiable et qui sait où il va.

Et au-delà de l’apparence, il va falloir être tout cela : sérieux, fiable et avec des idées claires et précises.

Etape 3 : Une fois le capital social déposé…


Vous avez maitrisé votre sujet à la perfection, le banquier est convaincu de la pertinence d’établir une relation avec vous et votre société.

Une fois le capital social déposé, ce dernier vous remettra une attestation de dépôt des fonds à conserver précieusement.
Afin d’éviter tout problème, Ça Crée Pour Moi vous recommande vivement de demander l’établissement de 2 attestations. Au cas où une attestation serait perdue par exemple.

Ce document est indispensable pour l’immatriculation de votre dossier.
Il vous faudra également renseigner les informations concernant l’établissement bancaire dans vos statuts.

Enfin, prévoir le refus d’une banque
Cela arrive, même aux meilleurs. Un dossier qui est refusé par une banque, puis une autre. Que ce soit lié aux actionnaires, au gérant, au projet, pléthore de raisons se précipitent pour refuser votre dossier.

Dans ce cas, comment réagir ? Quelles alternatives ?


1) Déposer un dossier auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations
Autant vous le dire de suite : les délais sont longs. Comptez 3 semaines minimum pour obtenir votre attestation.
Par ailleurs, il sera nécessaire de fournir un chèque de banque pour déposer votre capital auprès de cette institution, en plus du dossier complet de dépôt de capital.
Spécificité : même dans le cadre d’une EURL/SARL, il sera nécessaire de fournir une « liste des souscripteurs de parts sociales »
Dans le cadre de ses offres d’accompagnement, Ça Crée Pour Moi vous fournit l’ensemble des documents nécessaires pour réaliser ces étapes.

2) Déposer votre capital social auprès d’un notaire
Vous avez également la possibilité de contacter un notaire pour déposer votre capital auprès de lui. Ce dernier établira alors un document attestant de la présence des fonds.
Attention, les notaires sont particulièrement vigilants quant à la provenance des fonds. En fonction des études, un certain nombre de justificatifs vous seront demandés.

Article rédigé par Romain Laventure

Directeur Juridique Ça Crée Pour Moi

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