La SCI à capital variable ? Quel intérêt ?

Dans une société, le capital variable définit le montant plancher et le montant plafond entre lesquels le capital peut varier sans avoir à réaliser de modification statutaire. Cette variation procure de nombreux avantages. Portrait.

Dans une société, le capital variable définit le montant plancher et le montant plafond entre lesquels le capital peut varier sans avoir à réaliser de modification statutaire. Cette variation procure de nombreux avantages. Portrait.

Plancher, plafond ? Quid ?


Lors de la création d’une SCI à capital variable, vous devez définir une fourchette de variation autour de votre capital de base.
Par exemple, si vous définissez un capital à 10.000€, vos statuts peuvent prévoir, par exemple, que le « plafond » de variation soit 100.000€.
Autrement dit, tant que les associés réaliseront des opérations comprises entre 10.000 et 100.000€, aucune formalité ne sera à prévoir.

En revanche, si ces derniers font « passer » le capital social en dessous des 10.000€ ou en dessus des 100.000€, alors là les opérations de réduction ou d’augmentation de capital devront être réalisées, impérativement.

Une modification de capital sans formalité.


Dans une SCI « classique », à chaque fois qu’une opération est effectuée sur le capital de la société, un certain formalisme doit être respecté. Ainsi, il est nécessaire de :
- Convoquer une assemblée générale
- De mettre l’ensemble des associés d’accord
- De rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale
- Effectuer la modification des statuts et rédaction/remplissage du cerfa M2 et divers PV
- De supporter les frais afférents à l’opération (annonce légale, frais de greffe)
- Faire enregistrer l’opération auprès du tribunal de commerce

Dans le cas d’une SCI à capital variable, tant que les opérations sur le capital ne dépassent pas les seuils plafond et plancher qui ont été préalablement définis, ces formalités ne sont pas à réaliser.

L’anonymat des nouveaux associés


L’entrée ou la sortie d’un associé n’entraine pas, dans les SCI à capital variable, de modification statutaire. Dès lors, ces opérations anonymisent l’actionnariat de la SCI.
Dans l’hypothèse où vous seriez dans une SCI à capital fixe et qu’un ou plusieurs nouveaux associés tenaient à rester anonymes, il vous faudrait alors procéder à une transformation de la SCI « classique » en une SCI à capital variable.

La création ou la modification d’une SCI « classique » en SCI « à capital variable » peut être une bonne opération afin de bénéficier des avantages d’une SCI « classique » tout en permettant une flexibilité supplémentaire et une absence de formalisme.

Article rédigé par Romain Laventure

Directeur Juridique Ça Crée Pour Moi

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