Qu’est-ce qu’un CERFA M0 ?

Document indispensable de la création de votre entreprise, il n’en reste pas moins difficile à cerner. CA CREE POUR MOI va vous décortiquer tout ça !

Document indispensable de la création de votre entreprise, il n’en reste pas moins difficile à cerner. CA CREE POUR MOI va vous décortiquer tout ça !

Pourquoi ce CERFA ?


Ce Cerfa sert à standardiser les informations qui seront traitées par les différentes administrations (tribunal de commerce, CFE, administration fiscale…).
En effet, avec l’ensemble de son contenu, n’importe quelle administration est à même d’avoir d’un seul tenant, toutes les informations dont elles ont besoin.
Vous noterez d’ailleurs, que ce CERFA est composé de plusieurs volets, mais qui ne sont pas tout à fait identique. En effet, les informations fiscales ne sont pas systématiquement indiquées, dans la mesure où cela ne concerne qu’une seule administration !

Est-il indispensable ?


Oui, il l’est. C’est le résumé précis de la création de votre entreprise, tel que cela doit être compris par l’administration.

Que contient-il ?


Un Cerfa M0 est composé de plusieurs cadres, numéroté généralement de 1 à 20.
Cela peut être amené à varier légèrement selon les formes de société, mais la base reste la même.

Le 6 premiers cadres visent à identifier clairement la structure en phase de création : on pourra ainsi y retrouver ses noms, formes juridiques, nombre d’actionnaires, son objet social…

Les cadres 7 à 12 visent à décrire l’établissement et l’activité.

Remarque : Lorsque vous créez une société, vous créez en fait, et sans le savoir, un siège et un établissement principal. Votre société est donc composée de ces deux éléments. Dans certains cas, il est possible de détacher le siège de l’établissement principal et même d’avoir des établissements secondaires et/ou complémentaires.

Le contenu de ces cadres permet de connaitre, par exemple, si la gérance (dans le cas d’une SARL) sera majoritaire ou non : nul besoin de connaitre le détail des parts pour que les règles s’appliquent. Si la case « Majoritaire » est cochée, alors le RSI sera informé de la création de votre société.

Les cadres suivants visent à identifier
- Les dirigeants de la société : le ou les gérants (toujours dans le cadre d’une SARL), éventuellement les commissaires aux comptes etc.
- La présence ou non d’une demande d’ACCRE
- Les options fiscales
- Et éventuellement des remarques complémentaires, le cas échéant.

En conclusion


Ce CERFA M0, vous l’aurez compris, est un réel condensé de votre création de société.
Les administrations n’ont pas d’intérêts particuliers à connaitre les règles de fonctionnement qui régissent votre société, par contre elles ont des intérêts à connaitre les options fiscales, les mandataires sociaux, la présence ou non de l’ACCRE…

En résumé, c’est quasiment l’état civil de votre société !

Article rédigé par Romain Laventure

Directeur Juridique Ça Crée Pour Moi

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