Restaurants, bars : commerçants, au 1er décembre 2016, des nouveautés côté affichage obligatoire !

L’objectif est clair et affiché : réduire la consommation d’alcool chez les mineurs et les jeunes en général et attirer une vigilance accrue des professionnels.

L’objectif est clair et affiché : réduire la consommation d’alcool chez les mineurs et les jeunes en général et attirer une vigilance accrue des professionnels.
Selon une étude menée par l’INPES, parue en avril 2015, plus de 50% des jeunes âgés de 15 à 24 ans connaissent ou ont connu une alcoolisation ponctuelle importante par an et 28% par mois.
Afin de stopper cet état de fait, il y a maintenant plus de 10 ans, le ministre de la santé de l’époque, Roselyne Bachelot, avait décidé d’interdire la vente d’alcool à tous les mineurs.

Avant la 27 juillet 2016 (date de la loi Bachelot), la vente d’alcool n’était impossible qu’aux mineurs de moins de 16 ans. Entre 16 et 18 ans, les jeunes avaient donc la possibilité de consommer dans les bars et d’acheter de l’alcool dans les magasins.
Par ailleurs, les professionnels s’étaient vu contraints d’apposer un affichage spécifique « IL EST INTERDIT DE VENDRE DE L’ALCOOL A DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS ».

La mise en place de l'arrêté du 17 octobre 2016


Les lieux de consommation ou de vente d’alcool devront donc apposer le nouvel affichage.
Cet arrête modifie les affiches existantes et se montre plus sévère quand à son emplacement :
Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’affiche devra être apposée à l’intérieur et de façon à ce qu’elle soit visible immédiatement, soit à proximité immédiate de l’entrée soit à proximité du comptoir.
Sont également concernés les débits de boissons à emporter, les sites de vente d’alcool par internet…

L’affichage en lui-même


L’affiche ne pourra pas être modifiée. Les professionnels ont l’obligation de l’installer en l’état. Seule liberté : les professionnels peuvent choisir le support sur lequel elle sera imprimée (papier, PVC…).
Concernant les sites de vente en ligne, un bandeau informatif devra être mis en place en suivant les spécifications du gouvernement. Ce bandeau devra, en outre, également figurer la page de paiement.

Deadline : le 1er décembre 2016


L’ensemble des professionnels ont l’obligation de se mettre en conformité à cette date.
En cas de carence, l’amende encourue est de 150€ au maximum.

Afin d’obtenir plus de détails sur la création d’un restaurant,
nous vous invitons à lire notre fiche dédiée à ce sujet.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !

Article rédigé par Romain Laventure

Directeur Juridique Ça Crée Pour Moi

Ça Crée Pour Moi, vos formalités juridiques 100% en ligne. Plus simple, plus rapide, plus économique.