Artisan : le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) et ses cas de dispenses

Vous vous apprêtez à constituer une société artisanale, et donc à effectuer le stage obligatoire auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Cependant, avez-vous vérifié les cas de dispenses de stage ?

Vous vous apprêtez à constituer une société artisanale, et donc à effectuer le stage obligatoire auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Cependant, avez-vous vérifié les cas de dispenses de stage ?

Qu'est-ce que le SPI ?


Effectuer le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) est obligatoire pour chaque dirigeant d’entreprise exerçant une activité artisanale (coiffeur, taxi, mécanicien…). Cette obligation est imposée par la loi du 23 décembre 1982.

Ce stage d’une durée de 5 jours (ou 30h minimales) est à effectuer auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dont dépend la société en cours de formation et a un coût variable entre 200€ et 280€, variable selon les départements.

Ce stage a pour but d’accompagner le créateur d’entreprise, il lui permet d’acquérir les connaissances de bases indispensables pour la gestion et la comptabilité de sa société. Il permet également de répondre aux questions des futurs artisans notamment sur le business plan et l’étude de marché.

Le SPI se termine par un entretien individuel, à la suite de quoi le créateur reçoit une attestation de suivi de stage.
Cette attestation doit être impérativement fournie lors de la constitution de votre société et au moment de son enregistrement par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat).

Dans quels cas pouvez-vous être dispensés d’effectuer le stage ?


Plusieurs cas de dispenses d’effectuer ce stage existent :
- Si le créateur justifie d’un titre ou diplôme homologué au niveau III (niv. Bac +2), comportant un enseignement en matière d’économie et de gestion d’entreprise ;
- S’il a déjà été inscrit à la Chambre des Métiers pendant plus de 3 ans ;
- S’il a déjà été inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés pendant plus de 3 ans ;
- S’il a été cadre pendant plus de 3 ans ;
- S’il a été affilié à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour une activité indépendante agricole pendant plus de 3 ans ;
- S’il a été conjoint collaborateur pendant plus de 3 ans ;
- S’il justifie de la détention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ;
S’il remplit l’une de ces conditions, le créateur devra demander cette dispense auprès de la Chambre des Métiers (attention certaines CMA facturent cette dispense entre 25€ et 60€).

A noter que ce stage peut être pris en charge par Pôle Emploi sous certaines conditions pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le Stage de Préparation à l’Installation : n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique dédiée à ce sujet !

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !

Article rédigé par Audrey Gonthier

Experte dédiée en création d'entreprise

Ça Crée Pour Moi, vos formalités juridiques 100% en ligne. Plus simple, plus rapide, plus économique.