Comment devenir Père Noël ?

L’activité de Père Noël est strictement réglementée. Par ailleurs, cette activité est limitée à 1 seule personne.

L’activité de Père Noël est strictement réglementée. Par ailleurs, cette activité est limitée à 1 seule personne.
Nous pourrions définir l’activité du Père Noël comme telle : conception, fabrication et livraison de jouets et autres cadeaux.
Nous avons donc là deux réglementations : la fabrication et la livraison.

La fabrication


La fabrication de jouets est une activité artisanale.
Pour en savoir plus, consultez notre guide détaillant ces activités !

Remarque : si vous employez plus de 10 lutins, votre activité aura, en revanche, une nature commerciale.
Attention, l’emploi de lutin de moins de 130 ans (âge de la majorité lutine) est interdit.

De cela en découle deux conséquences pour la création de votre société :

- Vous devrez effectuer le stage de préparation à l’installation (SPI). Il s’agit d’un stage obligatoire de 5 jours dont le coût varie entre 200€ et 280€.
Nous vous rappelons que ce stage doit être effectué en France, et non en Laponie.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique dédiée au Stage de Préparation à l’Installation !

- En plus d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devrez vous inscrire au Répertoire des Métiers près la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de votre département. Le coût de cette inscription varie entre 120€ et 240€.
Vous devrez fournir des justificatifs d’identité pour l’inscription auprès du Répertoire des Métiers. Les passeports émis par le Pôle Nord ne sont pas acceptés.

- De plus, en application de l’article L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, nous vous rappelons qu’en votre qualité de fabricant, vous êtes tenus à une garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans, , pour l’ensemble des jouets que vous fabriquez.
En cas de défaillance, une pénalité d’un (gros) jouet supplémentaire pourrait être exigée à Noël prochain.


La livraison (ou transport de marchandises)


Livrer des cadeaux, même par le biais d’un traîneau, est une activité de transport de marchandises. Nous allons considérer que les pattes des rennes remplacent les roues et partir sur le fait qu’il s’agit d'un transport en véhicule d’au moins 4 roues.
Cela étant, un renne avec 5 pattes, ça ne s’est jamais vu.

Attention, l’interprétation des greffes étant différente en fonction des départements et des contraintes locales, vos rennes pourraient être concernés par l’application des textes relatifs au transport aérien de marchandises.

Selon si les enfants ont été sages, ou non, durant l’année, la règlementation variera sensiblement.
S’ils ont été sages, la réglementation qui s’appliquera sera celle du transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes. En revanche, s’ils n’ont pas été sages, la réglementation du transport de marchandises en véhicule léger suffira.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique dédiée au transport de marchandises !

Ces réglementations en dissuadent plus d’un d’exercer cette profession...
...C’est bien pour cela qu’il n’y a qu’un seul Père Noël !

L’EQUIPE DE CACREEPOURMOI.FR VOUS SOUHAITE (à sa manière) D'EXCELLENTES FÊTES DE FIN D’ANNÉE !


Article rédigé par Audrey Gonthier

Experte dédiée en création d'entreprise

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