Le capital social

Quelle est la différence entre un capital fixe et un capital variable ? Comment bien définir le montant de mon apport ? A toutes ces questions, nous vous apportons des réponses.

Quelle est la différence entre un capital fixe et un capital variable ? Comment bien définir le montant de mon apport ? A toutes ces questions, nous vous apportons des réponses.
Le capital d'une entreprise se compose des apports de chacun des associés. Ces apports peuvent être soit des apports en "numéraire" (donc une somme d'argent), soit des apports "en nature" (fonds de commerce, véhicule...) soit des apports "en industrie" (une compétence, un savoir faire...).

Capital fixe ou capital variable ?


Ce capital peut être défini comme étant "fixe" ou comme étant "variable".

Le capital fixe est un capital qui ne peut pas varier durant la vie de la société, et nécessitera une modification des statuts pour être amendé.
Le capital variable, lui, permet de faire varier le capital durant la durée de la vie de l'entreprise dans une fourchette définie au préablable dans les statuts.

Pour plus d'informations sur cette notion, n'hésitez pas à consulter la fiche pratique !

Qu'est ce que la libération partielle du capital ?


Lors de la création de l'entreprise et du dépôt du capital social, les associés peuvent choisir de ne verser qu'une partie du capital. C'est "la libération partielle du capital".

Cette libération ne pourra pas être inférieure à 20% du capital social total pour les SARL et les EURL, et 50% pour les SAS et les SASU.


Où déposer son capital en cas de refus de la banque ?


Pour immatriculer son entreprise, le créateur devra effectuer le dépôt du capital à la banque.

Cette étape peut être compliquée pour certains entrepreneurs qui voient l'ouverture d'un compte de dépôt être refusée par leur banque. Aussi, comment procéder ?

Pour plus d'informations : consultez nos fiches pratiques !

Article rédigé par Thomas Billerey

Directeur informatique CCPM

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