Créer une SCI

Une société civile immobilière unit au minimum deux associés pour acheter un bien immobilier.

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Création d'une SCI : questions fréquentes

Qu'est ce qu'une SCI ?

Une société civile immobilière est une société regroupant au minimum deux associés. Ces associés s’unissent dans le but d’acheter un bien immobilier. Tout le fonctionnement de la SCI sera défini dans les statuts.

Qui est le dirigeant d'une SCI ?

Le représentant de la SCI est le « gérant ». Il est désigné soit dans les statuts soit dans un Procès-Verbal de nomination de la gérance. Les statuts définiront l’étendu des pouvoirs de ce gérant. Les associés quant à eux, disposent d’un droit de vote pour les prises de décision lors des assemblées générales.

Combien d'associés minimum pour une SCI ?

Une SARL a au moins deux associés. Ces associés pourront être des personnes physiques ou morales. Sur ces associés, un dirigeant nommé gérant devra être désigné. Celui ci pourra être majoritaire, égalitaire ou minoritaire.

Quels sont les impôts d'une SCI ?

La SCI sera soumise à l’IR (impôt sur le revenu) si elle n’est pas destinée à un usage commercial, sinon, elle sera soumise à l’IS (impôt sur les sociétés). La SCI soumise à l’IR (imposition par défaut) est dite « transparente » parce que les associés déclarent les revenus fonciers dans leur déclaration d’imposition. A contrario, la SCI soumise à l’IS est dite « opaque », les règles comptables qui seront applicables seront les mêmes que pour les sociétés commerciales.

Quels sont les avantages d'une SCI ?

- La SCI étant une personne morale dotée d’une capacité juridique, elle peut emprunter en son nom.
- Acquérir un bien par le biais d’une SCI facilitera également l’entrée de nouveaux investisseurs ou associés.
- La SCI est une alternative à l’indivision, elle facilite la transmission du bien. .

Des mineurs peuvent-ils être associés d'une SCI ?

Les mineurs peuvent être associés d’une SCI, il vous faudra néanmoins vous renseigner sur les éventuelles problématiques que vous pourriez rencontrer (par exemple accord du juge des tutelles pour la signature d’actes graves, crédibilité auprès de la banque pour un emprunt, etc).

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