Comment être dispensé du stage de préparation à l’installation ?

Comment être dispensé du stage de préparation à l’installation ?

Effectuer le stage de préparation à l'installation (SPI) est obligatoire pour chaque créateur d'une société ayant une activité artisanale (boucher, coiffeur, mécanicien...).

Cas de dispense

Il est possible d'être dispensé d'effectuer ce stage si le créateur remplit l'une des conditions suivantes :
– il justifie d’un diplôme d'au moins BAC +2 comportant un enseignement économique et/ou de gestion d’entreprise ;
– il a déjà été inscrit au Répertoire des Métiers en tant que chef d’entreprise ou en tant que conjoint collaborateur (dans ce cas une période de 3 ans minimum en tant que conjoint collaborateur sera demandé) ;
– il a été inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés au moins 3 ans ;
– il a été cadre pendant au moins 3 ans ;
– il a exercé une activité indépendante libérale ou agricole pendant au moins 3 ans.

Cette demande de dispense doit être effectuée auprès de la Chambre des Métiers et comporter le justificatif de dispense. Attention certaines Chambres des Métiers facturent cette demande de dispense (entre 25€ et 30€).

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