Comment créer un VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) ?

Comment créer un VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) ?

J’ai toujours aimé conduire et surtout de belles voitures. Aujourd’hui, j’ai décidé d’en faire mon métier. Je souhaite créer ma société de transport de personnes. La licence taxi étant au-dessus de mes moyens, je décide d’opter pour l’activité de chauffeur VTC (de véhicule de transport avec chauffeur).

Des questions s’imposent à moi immédiatement… Comment créer son entreprise ? Dois-je avoir une qualification pour être chauffeur VTC ? Quelle est la règlementation ?

L'étape préalable : la carte professionnelle

Comment cette carte s’obtient-elle ?

Avant de me lancer dans le choix de la forme juridique que je souhaite pour ma société, il y a une étape primordiale pour exercer l’activité de VTC : obtenir la carte professionnelle.
La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du département de résidence du demandeur. Elle atteste de l’aptitude professionnelle et physique du demandeur, de sa détention du permis B, de ses connaissances en matière de secourisme ainsi que de son absence de condamnation pénale.
Cette carte est délivrée à la suite d’une formation payante de 250h, formation assurée par un centre de formation agréée.

Seconde étape : l'inscription au registre des transporteurs

L'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes

La seconde étape est l’inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Cette inscription s’effectue auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la région dont dépend le futur siège social de l’entreprise (DRIEA en ce qui concerne Paris). Je dois donc compléter un dossier d’inscription qui devra être tamponné par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. La DREAL (ou DRIEA) me remettra alors un récépissé de pré-inscription. Le délai d’obtention de ce récépissé est en moyenne de 15 jours à 2 mois. Ce récépissé est nécessaire à l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Société) de ma société.
Ce qui m’amène à me poser une nouvelle question indispensable : Quelle forme juridique vais-je choisir pour créer ma boite ?

Le choix de la forme juridique

Je monte cette société sans associé, j’ai donc le choix entre le régime auto-entrepreneur (peu intéressant car limité en terme de chiffre d’affaire), l’EIRL (pas intéressant dans mon cas car je souhaite créer une société et non une entreprise en nom propre), la SASU ou l’EURL.

L'EURL : gérant TNS

En optant pour l’EURL, je deviendrai TNS (Travailleur Non Salarié). Je serai affilié au RSI (Régime Social des Indépendants) pour ma protection sociale. Mes cotisations sociales seront à verser à ce même organisme (environ 45% de ma rémunération). En fin d’exercice social, si je souhaite me verser des dividendes, le montant des taxes impactées sur ce dividende sera variable (en fonction de plusieurs critères comme le capital, le résultat…).

La SASU : président assimilé salarié

En optant pour la SASU, je deviendrai assimilé salarié. Je serai affilié au régime général en ce qui concerne ma protection sociale et je devrai verser mes cotisations sociales à l’Urssaf (environ 63% de ma rémunération). En fin d’exercice, si je souhaite me verser des dividendes, celles-ci seront taxées à hauteur de 15.5% (taux fixe).

Je lance les démarches de constitution de ma société

Une fois la forme juridique choisie, je lance les démarches de constitution de ma société. Je me fais assisté par un expert et nous décidons ensemble du nom de ma société, du montant du capital (il me recommande de mettre en capital le montant de la garantie financière demandée par la DREAL ou DRIEA) et du siège social. Je peux domicilier mon entreprise de VTC à mon domicile, via un bail commercial ou via une société de domiciliation

Les formalités de constitution

L'activité de VTC est une activité artisanale

L’activité de VTC étant artisanale, en plus d’une inscription au RCS (coût de 49.92€), je dois également m’inscrire auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (coût entre 125€ et 225€) et effectuer le stage de préparation à l’installation (coût d’environ 200€).

La finalisation de mon inscription au registre des transporteurs

L'extrait K-bis

Une fois mon extrait k-bis obtenu, je peux finaliser mon inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Pour cela, je dois fournir à la DREAL (ou DRIEA) la copie de mon extrait k-bis ainsi que la copie de mon récépissé d’inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Elle me fournira alors mon inscription définitive.
Je peux commencer à exercer.

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