Où déposer son capital en cas de refus de la banque ?

Où déposer son capital en cas de refus de la banque ?

Pour immatriculer sa société, le créateur devra passer par l'étape du dépôt du capital à la banque. Cependant, cette étape peut être compliquée pour certains créateurs qui se voient refuser l'ouverture du compte de dépôt par leur banque.

La Caisse des Dépôts et Consignations

Le créateur pourra se tourner vers la Caisse des Dépôts et Consignations pour y déposer son capital.

Pièces justificatives

Cette demande du créateur devra être accompagnée des pièces suivantes :
– un justificatif de domicile ;
– les statuts constitutifs ;
– une pièce d'identité en cours de validité ;
– un chèque de banque et une attestation de provenance des fonds établie par la banque émettrice des fonds.

L'attestation de dépôt des fonds

Une fois ce dossier et les fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le créateur recevra son attestation de dépôt des fonds sous un délai de 3 semaines.
Cette attestation devra être conservée car elle sera nécessaire (accompagnée de l'extrait k-bis de la société) afin de débloquer le capital une fois la société immatriculée.

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