Qu'entend-on par assimilé salarié ?

Un assimilé salarié est ainsi nommé car il relève du régime général de la sécurité sociale en ce qui concerne sa protection sociale, au même titre qu'un salarié.


Qui sont les assimilés salariés ?


Les dirigeants dépendant du régime assimilé salariés sont :


– les présidents de SAS ou SASU
– le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
– le président et directeur général de SA

Les gérants majoritaires de SARL, les gérants d'EURL et les indépendants relèvent eux du régime des TNS (Travailleurs Non Salariés).



Que comprend ce régime ?


Assurance maladie, retraite, prévoyance...


Ce régime général des assimilés salariés comprend des cotisations obligatoires au titre de l'assurance maladie-maternité, vieillesse de base, allocations familiales, accidents de travail, prévoyance et retraite complémentaire. Les assimilés salariés cotisent à la caisse de retraite des cadres.

Calcul des cotisations sociales


Les assimilés salariés ne paieront de cotisations qu'en cas de versement de rémunération


Contrairement au fonctionnement des TNS concernant le calcul des cotisations sociales, les assimilés salariés ne paieront de cotisations qu'en cas de versement de rémunération. Attention cependant, le taux de prélèvement est assez élevé (environ 64% de la rémunération brute). La différence avec les salariés réside également dans le fait que les assimilés salariés ne peuvent prétendre à l'assurance chômage au titre de leur mandat de gestion.

  Imprimer