Qu'est ce que le RSI ?

Qu'est ce que le RSI ?

Le Régime Social des Indépendants est en organisme en charge de gérer la protection sociale des Travailleurs Non Salariés (indépendants, commerçants, artisans et professions libérales). Il gère la protection sociale de plus de 6 millions de personnes (chef d'entreprises et ayants droit).

Cet organisme, remplaçant celui des Caisses d’Assurance Maladie et de retraite obligatoires des professions indépendantes, est le résultat de la fusion entre AMPI (assurance maladie-maternité de l’ensemble des indépendants), AVA (assurance vieillesse, invalidité-décès des artisans) et ORGANIC (assurance vieillesse, invalidité décès des industriels et commerçants).
Le RSI est découpé en trente et une caisses : une caisse nationale, vingt huit caisses de base réparties sur la France et les DOM-TOM et deux caisses propres aux professions libérales.
Sont donc affiliés au RSI, les TNS gérants majoritaires de SARL, les gérants d'EURL, les indépendants et les autoentrepreneurs.

De quoi est en charge le RSI ?

Protection sociale & prestations

Le RSI est en charge de
- la protection sociale ;
- le versement des prestations (assurances maladie-maternité, vieillesse de base des professions artisanales, industrielles et commerciales...)
- du recouvrement des cotisations et contributions personnelles au titre de l'assurance maladie-maternité, des indemnités journalières, de la retraite de base et complémentaire, de l'invalidité-décès et de CGS-CRDS.
- il a également une mission d'accompagnement et de conseil.

Cotisations

45% de la rémunération brute

La rémunération du TNS gérant de société sera alors soumise à prélèvement du RSI, soit environ 45% de la rémunération brute. De même, la part du dividende supérieure à 10% du capital sera soumise à prélèvement de cotisations par le RSI.
En ce qui concerne les autoentrepreneurs, le RSI prélèvera ses cotisations sociales sur le chiffre d'affaire.
Le RSI ne collecte pas directement les cotisations sociales, il passe pour cela par un organisme de collecte à choisir lors de l'immatriculation de la société ou de l'enregistrement de l'autoentrepreneur.

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