Quel est le délai d'obtention d'un k-bis ?

Quel est le délai d'obtention d'un k-bis ?

L'extrait k-bis d'une société est un extrait du RCS près le Tribunal de Commerce. Il s'agit de la carte d'identité de la société. Il comporte l'ensemble des informations importantes de la société : dénomination, date d'immatriculation, adresse du siège social, nom des associés, numéro SIREN...

Toute modification d'un élément statutaire nécessitera un nouvel extrait k-bis actualisé.

Une fois le dossier de constitution envoyé au Greffe du Tribunal de Commerce, il faut compter 4 à 5 jours pour obtenir l'extrait k-bis. De même, en ce qui concerne les modifications statutaires, le délai est sensiblement le même.

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