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Comment obtenir un kbis ?

Un kbis, qu'est-ce que c'est ? A quoi cela sert-il ? Comment l'obtenir ?

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L’extrait k-bis, c’est la carte d’identité de votre société. L’ensemble des informations concernant la société sont inscrites dessus. Comment l’obtenir ?

L’extrait kbis : à quoi cela sert-il ?

Tout d’abord, l’extrait kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. A ce titre, le greffier est le gardien des informations que ce document contient. C’est pour cette raison que le kbis n’a une durée de vie que de 3 mois.
Côté pratique, tout professionnel peut être amené à vous demander l’extrait kbis de votre société : banque, fournisseur, client important…

Que contient le kbis ?

Véritable mine d’information sur votre entreprise, l’extrait kbis contient toutes les informations utiles qui permettent d’identifier précisément la société, à savoir :
- Les coordonnées du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société
- La date de l’extrait kbis
- le numéro du RCS (registre du commerce et des sociétés)
- la date d’immatriculation de votre société
- la dénomination sociale et les éventuels sigles et noms commerciaux
- la forme juridique (SARL, SAS…)
- le montant du capital social, ainsi que sa variabilité (le cas échéant)
- l’adresse du siège social
- la date de clôture de l’exercice social
- le nom du ou des représentants légaux, avec leurs dates de naissances, ainsi que le lieu, leurs nationalités et leurs adresses personnelles.
- L’adresse de l’établissement, l’activité qui y est exercée, l’origine du fonds avec la date de commencement de l’activité et le mode d’exploitation.
De plus, si la société connait ou a connu des procédures collectives, telles qu’un redressement judiciaire, ou une procédure de sauvegarde, cela figure également sur le kbis.

Comment me procédure un kbis ?

Le kbis est un document officiel émis, comme nous l’avons vu, par le greffe du tribunal de commerce. De ce fait, seul le greffier du tribunal de commerce concerné peut être amené à éditer un kbis.
En pratique, vous pouvez également vous en procurer un directement depuis le site www.infogreffe.fr.

Un kbis peut-il être gratuit ?

Certains sites internet promettent l’obtention d’un kbis gratuitement. Un kbis ne peut jamais être émis gratuitement. En revanche, certains sites relayent simplement les informations que le kbis contient, sans que cela ait une quelconque valeur officielle.

Quel est le coût d’un kbis ?

Si vous commander votre kbis par le biais d’infogreffe, le coût varie en fonction de vos demandes, qui peuvent varier selon si le kbis est émis par voie électronique ou papier. Compter entre 3 et 6€ en fonction de votre commande.