Créer une société holding : pourquoi et comment ?

Créer une société holding : pourquoi et comment ?

Une société holding a pour vocation de détenir des participations, plus ou moins importantes, dans diverses sociétés et a minima, de créer un groupe d’au moins deux sociétés. La société mère (holding) va ainsi détenir les titres, en tout ou partie, de la société fille, la filiale.

Qu'est ce qu'une holding ?

Définition

Une société holding a pour vocation de détenir des participations, plus ou moins importantes, dans diverses sociétés et a minima, de créer un groupe d’au moins deux sociétés. La société mère (holding) va ainsi détenir les titres, en tout ou partie, de la société fille, la filiale.

Forme juridique

Selon le montage que vous souhaitez effectuer, la forme juridique peut ainsi varier : SAS, SARL…
La seule obligation que vous ayez : la société doit être redevable de l’impôt sur les sociétés.
Il faut en revanche savoir que les apports qui vont constituer la société peuvent être composés de titres d’autres sociétés, apportés par le nouvel associé de la holding, que ce soit une personne physique ou une personne morale.
A partir du moment où la société holding est immatriculée, elle pourra acquérir des titres d’autres sociétés.
En pratique, ce montage est régulièrement utilisé pour les rachats d’entreprises ou pour des opérations d’optimisation patrimoniale.

Les avantages

- L’intégration fiscale : mécanisme qui permet de compenser les pertes ou gains d’une société avec les pertes ou gains d’une autre société. La seule condition est que la société mère doit détenir 95% au moins des titres de la société fille.
- Le régime mère-fille : mécanisme qui consiste à éviter une double imposition : les bénéfices provenant de la société fille.
En effet, les dividendes versés par la société fille à la société mère sont exonérés à 95%. Les 5% restants intégreront le résultat imposable de la holding. La seule condition est que la société mère détienne au moins 5% de la société fille.
- Exonération partielle des plus-values de cessions de titres d’entreprises : dans certains cas et sous certaines conditions, l’exonération des plus-values de cessions de titres peut atteindre 90%, l’impôt étant payé sur 10% du montant de la plus-value.

Les inconvénients

- Comme toute structure détenant ou étant détenue par une personne morale qui contrôle les droits de vote et le capital société, il vous faudra faire appel à un Commissaire aux Comptes et à un Commissaire aux Comptes suppléant, et ce, dès la création de la société holding.
- En cas de création de société fille en cascade (filiale de la filiale), il est possible de perdre l’avantage fiscal du taux réduit (15%) de l’impôt sur les sociétés.
- Attention à l’abus de droit : situation dans laquelle l’administration fiscale considère que le montage de la société holding a été réalisé dans le seul but d’échapper à l’impôt. La seule optimisation fiscale ne peut justifier la création d’une société holding.

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