Le transport de marchandises en pratique

Le transport de marchandises en pratique

Vous souhaitez créer une société de transport de marchandises ? Attention cette activité est très réglementée.

La réglementation différera en fonction du poids de la marchandise.

Transport de marchandises en plus de 3.5 tonnes

Conditions à remplir

- Désignation d’un gestionnaire de transport : il s’agit d’une personne physique qui dirige de manière permanente l’activité de transport (généralement le dirigeant de la société) et qui devra remplir les conditions ci-après ;
- Avoir la capacité professionnelle de transport routier poids lourds;
- Bénéficier d’un établissement constituant le siège de la société en France ;
- Disposer de la capacité financière (9 000 euros pour le premier véhicule et 5 000 euros pour les suivants).

Une fois ces conditions remplies, la société devra demander son inscription au Registre des transporteurs routiers. Cette demande s’effectue auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement et le Logement) pour la province et auprès de la DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement).
Téléchargez le formulaire !

Transport de marchandises en moins de 3.5 tonnes (véhicules légers)

Conditions à remplir

- Désignation d’un gestionnaire de transport : il s’agit d’une personne physique qui dirige de manière permanente l’activité de transport (généralement le dirigeant de la société) et qui devra remplir les conditions ci-après ;
- Avoir la capacité professionnelle en transport routier léger ;
- Bénéficier d’un établissement constituant le siège de la société en France ;
- Disposer de la capacité financière (1 800 euros pour le premier véhicule et 900 euros pour les suivants).

La même condition d’inscription au Registre des transporteurs routiers sera exigée.

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