Qu'est ce qu'une enseigne ?

Qu'est ce qu'une enseigne ?

La loi du 29 décembre 1979 définit l'enseigne comme « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce ».

Dans l'enseigne figure donc généralement, soit la dénomination sociale, soit le nom commercial de la société.
L'enseigne n'identifie cependant pas la société exploitante du fond de commerce mais plutôt le local d'exploitation.

L'enseigne peut être un symbole, un logo ou tout autre signe.
Elle se différencie du nom commercial.

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