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SARL de famille : avantages et inconvénients

Souvent méconnue, les SARL de famille peuvent constituer un intérêt patrimonial non négligeable. Faites le point à ce sujet !

  Temps de lecture : 4 minutes

SARL de famille : définition

Une SARL de famille n’est ni plus ni moins qu’une SARL classique dont l’ensemble des associés sont issus de la même famille.
C’est ce lien familial qui caractérise la SARL de famille. Ainsi, tous les membres d’une même famille, en ligne directe pourront être membres de la SARL.
Bref rappel : Une SARL est composé au minimum de 2 personnes et au maximum de 100 personnes, chaque associé devant réalisé un apport au moment de son entrée au capital et chaque associé sera responsable à hauteur de cet apport. Une SARL de famille ne connait pas de différence en termes de fonctionnement et d’organisation avec une SARL classique : un ou plusieurs gérants doivent la gérer, qu’ils soient associés ou non, rémunérés ou non.

SARL de famille : comment la créer ?

Principes généraux

Comme nous l’avons vu plus haut, une SARL de famille n’est ni plus ni moins qu’une SARL classique détenue par les mêmes membres d’une famille, en ligne directe.
Autrement dit, une SARL classique peut très devenir une SARL de famille à partir du moment où ces conditions sont réunies.

Conditions de création

Les membres d’une même famille doivent l’être en ligne directe, soit par un lien de parenté (parents, grands-parents, frères, sœurs…) soit pas le mariage ou le PACS.
Attention : l’importance de la ligne directe prévaut : des cousins ne pourront ainsi pas constituer une SARL de famille.
Dans la mesure où une SARL de famille est une SARL classique, il n’est pas nécessaire de spécifier cela dans les documents constitutifs de la société, d’autant que l’actionnaire peut être amené à évoluer au fur et à mesure du temps. La notion de SARL de famille est une notion essentiellement fiscale qui contraint la société à opter pour l’impôt sur le revenu.
Une simple demande auprès du service des impôts des entreprises concernés est suffisante dans le cadre d’une telle démarche.
Important : il est nécessaire de faire acter que l’ensemble des associés sont d’accord avec une telle démarche !
Attention : en cas de retour à une SARL classique, le passage à l’IS (impôt sur les sociétés) sera obligatoire… et irrévocable !

Quelles activités ?

Il n’y a pas de restrictions tant que l’activité de la société est commerciale, artisanale ou agricole.

SARL de famille : impact social et fiscal

SARL de famille : impact social

Les règles sont les mêmes que pour une SARL classique :
- Un gérant non associé est assimilé salarié : des charges sont à payer sur son salaire
- Un gérant associé minoritaire ou égalitaire : le gérant est assimilé salarié et si aucun salaire n’est versé, il n’y a aucune charge sociale, y compris sur sa quote-part de dividendes
- Un gérant associé majoritaire dépendra du RSI : des cotisations sociales seront dues même en l’absence de rémunération, y compris sur sa quote-part de dividendes.

SARL de famille : impact fiscal

- Une SARL est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), et par exception, pour une durée maximale de 5 ans, peut être soumise à l’impôt sur les revenus (IR). Dans le cadre d’une SARL de famille, il n’y a pas de limitation de durée.
- Les bénéfices de la société sont donc imposés au niveau de chaque associé, selon la quote-part de détention du capital social, dans la catégorie BIC ou BA.
- Les pertes dans une SARL de famille sont également à déclarer au niveau des associés : réduction d’impôts en vue !

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