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Changer d'objet social

Comment modifier l'objet social de mon entreprise ?

Une entreprise peut être amenée à changer d'objet social. Afin d'accomplir cette formalité, il faut respecter un formalisme précis. Une assemblée générale doit être réunie afin de procéder au changement d'activité. L'ensemble des associés doit approuver cette modification. Les statuts devront également être mis à jour.

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Questions fréquentes

Changer d'objet social en SARL & EURL

Les associés peuvent décider du changement de l'objet social de l'entreprise en réunissant une assemblée générale extraordinaire. La gérance se doit de les convoquer afin d'acter cette modification. Dans le cas d'une EURL, cette prise de décision est prise par l'associé unique.

Dois-je mettre à jour mes statuts si je change l'objet social de mon entreprise ?

Oui, cette information doit nécessairement figurer dans vos status. Il sera donc nécessaire d'effectuer une mise à jour des statuts en cas de changement.

Dois je publier une annonce légale pour changer d'objet social ?

Oui, la publication d'une annonce légale est obligatoire en cas du changement l'objet social d'une entreprise.

Comment changer d'objet social en SAS/SASU ?

Dans le cas d'une SASU, même fonctionnement que pour une EURL : cette prise de décision est prise par l'associé unique. Pour une SAS, la décision n’est pas forcément prise par décision collective des associés si un organe s'est vu statutairement confier ce pouvoir.

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