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Changer de dénomination

Comment modifier le nom de mon entreprise ?

Une entreprise peut être amenée à changer de nom. Afin d'accomplir cette formalité, il faut respecter un formalisme précis. Une assemblée générale doit être réunie afin de procéder au changement. L'ensemble des associés doit approuver cette modification. Les statuts devront également être mis à jour.

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Questions fréquentes

Changer de dénomination sociale en SARL & EURL

Les associés peuvent décider du changement de dénomination sociale de l'entreprise en réunissant une assemblée générale extraordinaire. La gérance se doit de les convoquer afin d'acter la modification. Dans le cas d'une EURL, cette prise de décision est prise par l'associé unique.

Dois-je mettre à jour mes statuts si je change la dénomination sociale de mon entreprise ?

Oui, cette information doit nécessairement figurer dans vos status. Il sera donc nécessaire d'effectuer une mise à jour des statuts en cas de changement.

Dois je publier une annonce légale pour changer de dénomination sociale ?

Oui, la publication d'une annonce légale est obligatoire en cas du changement de dénomination d'une entreprise.

Comment changer de dénomination en SAS/SASU ?

Dans le cas d'une SASU, même fonctionnement que pour une EURL : cette prise de décision est prise par l'associé unique. Pour une SAS, la décision n’est pas forcément prise par décision collective des associés si un organe s'est vu statutairement confier ce pouvoir.

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