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Changer de gérant

Comment changer le gérant de mon entreprise ?

Le gérant d’une entreprise peut être amené à quitter ses fonctions pour de multiples raisons : démission, révocation, arrivée au terme du mandat... Une assemblée générale doit alors être réunie afin de nommer un nouveau gérant. Si le gérant est indiqué dans les statuts, il faudra alors effectuer une mise à jour de ceux-ci.

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Questions fréquentes

Le formalisme de la nomination du gérant

Afin de procéder au changement du gérant, il sera nécessaire :

  • De tenir une assemblée générale dont l’objet sera la nomination du gérant
  • De réaliser un Procès-Verbal afin d’acter la décision
  • De réaliser la filiation du gérant, et une attestation sur l’honneur de non-condamnation
  • De remplir un cerfa M2
  • De procéder à la publication de l’information auprès d’un Journal d’Annonces Légales
  • De déposer la formalité auprès du greffe du tribunal de commerce, accompagnée des frais inhérents à la constitution
  • De consigner le Procès-Verbal dans le registre des PV de la société

Le nouveau gérant : l’acceptation des fonctions

Il est nécessaire que le gérant nouvellement nommé accepte les fonctions de manière explicite. Le plus souvent, sur le Procès-Verbal de nomination, ce dernier signe en indiquant la formule suivante « bon pour acceptation de fonctions de gérant ».

Puis-je attendre avant de procéder à la nomination d’un nouveau gérant ?

Oui, si votre société est dotée de plusieurs gérants ; auquel cas il ne sera pas forcément nécessaire d’en nommer un nouveau. Non, si votre société n’a qu’un seul et unique gérant. Cela doit être fait urgemment.

La publication d’une annonce légale est-elle obligatoire ?

Oui, la publication d’une annonce légale est toujours obligatoire dès lors qu’il s’agit, soit d’une modification statutaire (adresse du siège social, dénomination sociale, objet social…) ou dès lors qu’il s’agit des organes de direction.

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